Arrêté du 11 août 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13216
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Arrêté du 11 août 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

NOR : MESS9822742A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (art. 1er à 10, 12, 13, 15, 15 bis, 16, 19 bis et 20 à 23).

Nota. - L'arrêté du 11 août 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-38 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.